Compte tenu de l’épisode caniculaire que connaît la France en ce début du mois d’août et des prévisions défavorables en matière de précipitations pour les prochaines semaines, le Ministère a répondu favorablement à notre sollicitation concernant un report de la date d’implantation des couverts SIE.
Initialement ce couvert, composé de 2 espèces pour pouvoir être validé comme SIE dans la PAC, devait être implanté le plus tard le 20 août. Le Ministère a donné la possibilité de repousser la date d’implantation au 1er septembre.
Dans ce cas, le couvert devra être maintenu jusqu’au 27 octobre. Le versement de l’avance du paiement vert sera donc retardé de quelques jours pour les agriculteurs ayant déclaré des SIE cultures dérobées.
Pour bénéficier de cette dérogation, vous devez adresser par voie postale à la DDT votre demande. Cliquez >>ICI<< pour télécharger le formulaire type. Ce dernier présente 2 options :
- 1er cas (le plus commun à ce jour) : Je ne suis pas en capacité d’implanter mes couverts SIE pour le 20 août, je demande donc un report au 1er septembre. Dans ce cas, cochez : « Je sollicite le report de la date limite de semis des cultures dérobées SIE au 1er septembre 2020 ». – Formulaire à envoyer avant le 1er septembre.
- 2ième cas : J’ai implanté mon couvert SIE et il n’a pas levé. Dans ce cas, cochez « Je déclare un cas de force majeur après avoir constaté une absence de levée ou une levée hétérogène. ». Ce formulaire est à envoyer 15 jours après avoir constaté l’absence ou l’hétérogénéité de la levée. Que le constat ait été fait avant ou après le 1er septembre, c’est ce formulaire qui s’applique. Il est de notre devoir de vous informer, pour autant nous n’adhérons pas à cette surenchère administrative qui va à l’encontre de cette simplification que prône notre gouvernement actuel.
Pour rappel : Dans le cadre de la Directive Nitrates, en Zone Vulnérable l’implantation d’une CIPAN est obligatoire en cas d’interculture longue (présence minimum de 2 mois).