Le Gouvernement a mis en consultation les textes renforçant le cadre juridique des ZNT pour la protection des riverains jusqu’au 11 janvier prochain. Pour la FNSEA et son réseau, ces textes vont se traduire par une complexité qui, au final, pèsera, une nouvelle fois, sur les seuls agriculteurs. En outre, la question de la compensation est à peine effleurée. Pour …
Une bourse aux Fourrages ? Une solution pour céréaliers et éleveurs
Depuis quelques années, la sécheresse devient malheureusement une problématique récurrente, ce qui fragilise lourdement les élevages qui ne parviennent pas à réaliser l’approvisionnement nécessaire à l’alimentation de leurs animaux. Afin de répondre à cette problématique, la FDSEA, les JA et différents services de la Chambre d’Agriculture (économique, fourrage et filière végétale), ont travaillé en collaboration pour trouver des solutions adaptées. …
La Charte ZNT riverains est en consultation publique du 23 juillet au 23 août 2020
Pour rappel, cette Charte s’inscrit dans le contexte de l’Arrêté et du Décret phyto entrés en vigueur en décembre 2019. Son objectif est de favoriser le rapprochement et le dialogue entre la profession agricole et les consommateurs. De plus, la validation de cette charte permettrait aux agriculteurs et viticulteurs alsaciens de bénéficier des ZNT (Zones Non Traitées) réduites. Donner votre …
Application des ZNT riverains
Les Zones de non traitement par rapport aux habitations sont soumis au cadre réglementaire de l’arrêté du 27/12/2019 qui précise les distances minimales de non-traitement par rapport aux zones d’habitation. En premier lieu, il convient de préciser que : La production reste possible sur ces surfaces et que seuls les traitements des parties aériennes sont concernés par cette interdiction. La distance …
Mobilisez-vous contre les ZNT riverains avant le 1er octobre !
Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation Du 09/09/2019 au 01/10/2019 Lien vers la consultation >>> http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html >>> Comment contribuer à la consultation publique >>> Éléments de langage (Propositions de réponses à reformuler) L’article 83 de la …
Cartographie des « fossés »
EN BREF Le département du Haut-Rhin a pour objectif d’élaborer une seule cartographie pour traiter de toutes les catégories de protection de l’eau (loi eau, BCAE et ZNT). On pourra identifier 3 typologies de « points d’eau » : Types Identification Réglementations à respecter Avancement des travaux Cours d’eau Se définit selon ces 3 critères cumulatifs : Un écoulement d’eau dans un lit …
Identification des points d’eau dans le département du Haut-Rhin – suite
Cours d’eau – ZNT – A vous de jouer ! Lien vers l’article précédent (historique…) : ICI Communes concernées par cette expertise : N° Carte Commune N° Carte Commune 204 + 213 Ammerschwihr 153 Orschwihr 214 Beblenheim 153 Osenbach 214 Bennwihr 214 Ostheim 153 Bergholtz 156 Pfaffenheim 153 Bergholtzzell 215 + 216 Ribeauvillé 145 Cernay 214 Riquewihr 160 Colmar 156 Rouffach …
Identification des points d’eau dans le département du Haut-Rhin
ZNT – A vous de jouer ! Depuis 2015, les acteurs du département (DDT, FDSEA, JA, AVA, Chambre d’Agriculture, Alsace Nature, ONEMA…) travaillent ensemble à des fins d’élaboration d’une cartographie unique permettant d’identifier la nature des points d’eau, et ainsi de clarifier la réglementation qui en découle. Un travail préliminaire avait débuté. Il avait permis d’identifier, sur une grande partie …
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