Mobilisez-vous contre les ZNT riverains avant le 1er octobre !
Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation Du 09/09/2019 au 01/10/2019 Lien vers la consultation >>> http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html >>> Comment contribuer à la consultation publique >>> Éléments de langage (Propositions de réponses à reformuler) L’article 83 de la …
Cartographie des « fossés »
EN BREF Le département du Haut-Rhin a pour objectif d’élaborer une seule cartographie pour traiter de toutes les catégories de protection de l’eau (loi eau, BCAE et ZNT). On pourra identifier 3 typologies de « points d’eau » : Types Identification Réglementations à respecter Avancement des travaux Cours d’eau Se définit selon ces 3 critères cumulatifs : Un écoulement d’eau dans un lit …
Identification des points d’eau dans le département du Haut-Rhin – suite
Cours d’eau – ZNT – A vous de jouer ! Lien vers l’article précédent (historique…) : ICI Communes concernées par cette expertise : N° Carte Commune N° Carte Commune 204 + 213 Ammerschwihr 153 Orschwihr 214 Beblenheim 153 Osenbach 214 Bennwihr 214 Ostheim 153 Bergholtz 156 Pfaffenheim 153 Bergholtzzell 215 + 216 Ribeauvillé 145 Cernay 214 Riquewihr 160 Colmar 156 Rouffach …
Identification des points d’eau dans le département du Haut-Rhin
ZNT – A vous de jouer ! Depuis 2015, les acteurs du département (DDT, FDSEA, JA, AVA, Chambre d’Agriculture, Alsace Nature, ONEMA…) travaillent ensemble à des fins d’élaboration d’une cartographie unique permettant d’identifier la nature des points d’eau, et ainsi de clarifier la réglementation qui en découle. Un travail préliminaire avait débuté. Il avait permis d’identifier, sur une grande partie …
