ZNT – A vous de jouer !

Depuis 2015, les acteurs du département (DDT, FDSEA, JA, AVA, Chambre d’Agriculture, Alsace Nature, ONEMA…) travaillent ensemble à des fins d’élaboration d’une cartographie unique permettant d’identifier la nature des points d’eau, et ainsi de clarifier la réglementation qui en découle.

Un travail préliminaire avait débuté. Il avait permis d’identifier, sur une grande partie du département, les points d’eau à classer en cours d’eau ou en fossé.

Le 4 mai 2017, la parution d’un arrêté a redistribué les cartes. C’est l’une des dernières « peau de banane » de notre ancien gouvernement, qui souhaitait conserver comme référence : les cartes IGN, et donc laisser libre cours à l’inspiration de nos administrations départementales. Des portes restaient toutefois ouvertes, grâce au travail de cartographie qui avait déjà été engagé sur le département. Néanmoins pour se faciliter la tâche, certaines administrations du Grand-Est ont fait des pieds et des mains auprès des différents Préfets afin que soient reconnues comme seul et unique référencement, les cartes IGN.

La FDSEA s’est opposée à ce principe : Le début d’un long bras de fer qui a duré tout l’été… Les réunions se sont multipliées afin de démontrer au Préfet que l’application « simpliste » de cet arrêté ne permet pas de caractériser les spécificités hydrauliques du département, ce qui ne clarifie pas les ambiguïtés.

Finalement, le verdict est tombé le 8 septembre. L’arrêté départemental reprend nos lignes directrices.

Un long travail d’expertise commence !

Des réunions de concertations entre les différents acteurs du département sont prévues afin de caractériser les points d’eau. Si aucun accord n’est trouvé, une visite terrain sera organisée.

Vous êtes les seuls à connaitre aussi bien le terrain. On compte sur vous!!
Si vous avez des doutes, merci de nous en faire part à des fins d’expertise sur le terrain.

Si vous vous organisez, on peut imaginer la programmation de réunions de travail.

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Ci-dessous la liste des cartes en cours d’expertise (avec les communes concernées)  ==> « Cliquer sur les mots soulignés »
Pour le moment la cartographie ne présente que les cours d’eau (en bleu) et les fossés (en rouge). Donc n’hésitez pas à préciser si la classification en cours d’eau est bien adéquate et si c’est un fossé simple ou un fossé méritant une ZNT.

Carte 101 : Bettlach, Linsdorf, Wolschwiller

Carte 102 : Bouxwiller, Durmenach, Ferrette, Muespach, Muespach-le-Haut, Roppentzwiller, Steinsoultz, Werentzhouse

Carte 110 : Bendorf, Courtavon, Durlinsdorf, Levoncourt, Liebsdorf, Mooslargue, Oberlarg, Pfetterhouse

Carte 233 : Courtavon (aussi sur la 110)

Carte 111 : Bisel, Largitzen, Mœrnach, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Ueberstrass

Carte 112 : Altenach, Elbach, Friesen, Fulleren, Hindlingen, Manspach, Mertzen, Retzwiller, Saint-Ulrich, Strueth, Valdieu-Lutran, Wolfersdorf

Carte 113 : Bellemagny, Bréchaumont, Bretten, Eteimbes, Guevenatten, Saint-Cosme, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut

Carte 114 : Ballersdorf, Balschwiller, Buethwiller, Dannemarie, Diefmatten, Falkwiller, Gildwiller, Gommersdorf, Hagenbach, Hecken, Haut-Soultzbach, Soppe-le-Bas

Carte 230 : Chavannes-sur-l’Étang, Magny, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Romagny, Valdieu-Lutran

Carte Doller 1 et 2 : Aspach-Michelbach, Guewenheim, Lauw, Leimbach, Roderen, Sentheim, Aspach-le-Bas, Schweighouse-Thann

Carte Lauch 1 (156) : Gueberschwihr, Gundolsheim, Hattstatt, Herrlisheim-près-Colmar, Obermorschwihr, Pfaffenheim, Rouffach, Vœgtlinshoffen, Westhalten

Carte Lauch 2 (156) : Bergholtz, Bergholtzzell, Buhl, Guebwiller, Issenheim, Orschwihr, Soultzmatt, Westhalten

Carte Lauch 3 (156) : Berrwiller, Bollwiller, Hartmannswiller, Jungholtz, Merxheim, Raedersheim, Soultz-Haut-Rhin, Wuenheim