Cours d’eau – ZNT – A vous de jouer !

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Communes concernées par cette expertise :

L’objectif est de nous indiquer, sur les cartographies déjà travaillées par l’état, si les « points d’eau » identifiés :

• Ont un tracé correspondant à la réalité
• Puis, définir la catégorie qui le qualifie parmi les 3 typologies suivantes :
  • Cours d’eau, qui se définit selon ces 3 critères cumulatifs :
    • Un écoulement d’eaux dans un lit naturel à l’origine ;
    • ET alimenté par une source ;
    • ET présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année (+ de 6 mois).
  • Fossé ZNT*: C’est un fossé présentant un enjeu environnemental – Présence d’eau -.Une ZNT de 5m minimum s’imposerait donc le long de fossé, mais son entretien serait facilité**.
  • Fossé « simple »: Fossé sans enjeu environnemental : Peu ou pas d’eau pendant les périodes de travaux.

* ZNT : Zone de Non Traitement
**La classification joue un rôle important, notamment pour déterminer les règles d’entretien :
Cours d’eau : Déclaration préalable        –             Fossé : Sans contrainte

Pour le moment la cartographie ne présente que les cours d’eau (en bleu) et les fossés (en rouge). Donc n’hésitez pas à préciser si la classification en cours d’eau est bien adéquate et si c’est un fossé simple ou un fossé méritant une ZNT.

Vous êtes les seuls à connaitre aussi bien le terrain. On compte sur vous !!
Si vous avez des doutes, merci de nous en faire part à des fins d’expertise sur le terrain.