Agir ensemble et maintenant pour préparer 2022

Les corvidés ont encore sévi cette année : nous recensons, auprès des adhérents de la FDSEA, 566 k€ de dégâts sur 350 hectares de cultures, en hausse de 53 % par rapport à 2020 et de 130 % par rapport à 2019 !

Il est urgent de réguler cette espèce en surpopulation, classée nuisible, et qui porte une atteinte disproportionnée au travail des agriculteurs.

Dès cet hiver, préparons les actions à mettre en œuvre en mars-avril 2022, période la plus efficace :

• Tir,
• Dénichage,
• Piégeage,
• Effarouchage,
• Elagage,
• Prédation naturelle,
• Protection des cultures,

…des solutions existent. Elles doivent être cumulées et conduites sur plusieurs années pour ramener la population des corvidés à une taille supportable pour les autres espèces.

Qui peut agir ?

Chasseurs, communes, agriculteurs ont tous un rôle à jouer.

Les corvidés sont :

• Chassables du 23 août au 1^er février
• Destructibles à tir du 2 février au 31 mars sans formalité pour les propriétaires, possesseurs ou fermiers
• Destructibles du 1^er avril au 31 juillet sur demande simple à la DDT (formulaire-type sur fdsea68.fr).
• Piégeables toute l’année.

 

Le rôle premier des chasseurs :

Les chasseurs ont l’obligation de réguler le gibier surexcédentaire et les nuisibles (article 25 du cahier des charges des chasses communales). Il est important qu’ils se saisissent de ce sujet, même si nous sommes conscients de la difficulté de l’exercice. Les corvidés sont extrêmement intelligents, mémorisent et reconnaissent les véhicules des tireurs, et transmettent leur expérience à leurs congénères.

Des exemples positifs de régulation efficace ont été portés à notre connaissance au nord-est de Colmar, ou dans le sud-est du département : des chasseurs ont déployé davantage d’efforts, en misant notamment sur les jeunes chasseurs. Ils bénéficient parfois du financement de cartouches soit par une collectivité locale, soit par l’association foncière.

Le garde-chasse, en tant que piégeur agréé, peut aussi participer au piégeage de l’espèce.

 

L’agriculteur acteur de la régulation

L’agriculteur, lui, peut exercer son droit de destruction s’il a le permis de chasser, ou le déléguer à une personne ayant ce permis.

Ce droit de destruction peut être exercé sur les terres en propriété ou les terres louées.

Du 2 février au 31 mars, les propriétaires, possesseurs ou fermiers peuvent exercer ce droit sans aucune formalité.

Du 1^er avril au 31 juillet, les mêmes personnes peuvent exercer ce droit sur demande simple à la DDT (formulaire-type sur fdsea68.fr).

Cliquer ICI pour accéder au formulaire-type.

Remplissez-le et renvoyez-le à l’adresse suivante : ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr

La DDT répond rapidement (24 heures environ).

 

Agriculteur, si vous n’avez pas le permis, vous pouvez :

• Le passer : cliquer ICI pour accéder aux formalités d’inscription
• Ou Déléguer votre droit de destruction à une personne ayant le permis :

Cliquez ICI pour accéder au formulaire-type de délégation du droit de destruction. Gardez-en un exemplaire et donnez l’autre à la personne à qui vous déléguez votre droit. Ce peut être un chasseur du secteur ou de n’importe où, pourvu qu’il soit en règle avec le permis de chasser.

 

Il est important que l’agriculteur s’empare de ce sujet et se protège, d’une part en participant à la régulation en fonction de son temps disponible, et d’autre part en essayant de protéger ses cultures.

Sur ce dernier sujet, la FDSEA fera paraître un article en novembre sur les expérimentations conduites au nord-est de Colmar ce printemps, en partenariat avec les céréaliers et maraîchers du secteur, mais également avec la Chambre d’Agriculture, Arvalis, Planètes Légumes et nos organismes stockeurs.

 

Les communes se mobilisent aussi

Les collectivités locales doivent également prendre leur part à la régulation.

Tout d’abord, elles doivent exiger des chasseurs qu’ils respectent l’article 25 du cahier des charges des chasses communales, les obligeant à réguler les espèces surexcédentaires : ce point peut être mis à l’ordre du jour de la commission consultative communale de la chasse, qui doit obligatoirement être réunie au moins une fois par an.

Cliquez ICI pour accéder au cahier des charges des chasses communales. Il est annexé au bail de chasse. Il a la même valeur juridique que le bail et il s’impose autant à la commune qu’à l’adjudicataire de chasse. Chaque commune doit en connaître le contenu.

Si ces mesures ne suffisent pas, les communes peuvent aussi constituer un dossier sur les dégâts de corvidés, et demander à la DDT un arrêté de dénichage, et/ou de tir par les louvetiers.

Ces opérations sont pleinement efficaces de mars à début mai : les communes doivent être prêtes au plus tard en janvier, pour obtenir les autorisations !

Anticiper permet aussi aux louvetiers, très sollicités, de s’organiser.

Cliquez ICI pour trouver les coordonnées du louvetier de votre secteur. Il peut être de bon conseil, et interviendra sur commande de la DDT lorsqu’elle aura validé votre demande.

Si les corvidés nichent sur le terrain d’une entreprise privée, elle peut constituer le même dossier pour demander le même type d’arrêté.

La FDSEA peut aider les collectivités et les entreprises à constituer le dossier, qui soit conforme aux règles en vigueur et aux attentes de la DDT. Il n’est pas forcément complexe.

Il doit comporter des données prouvant les nuisances, comme :

• les statistiques sur les dégâts agricoles produites par la FDSEA, fournies gratuitement
• éventuellement des précisions sur les lieux de nichage de la colonie, voire sur le nombre de nids (certaines communes comptent les nids chaque année pour voir leur évolution)
• éventuellement des photos (déjections, branches sur les véhicules lors de la constitution des nids, nuées de corvidés avec la date et le lieu, …)
• éventuellement un ou des témoignages (riverains mécontents, crèches ou écoles expliquant les dégâts et le risque sanitaire, …)

Il faut aussi mentionner des actions déjà entreprises, comme :

• L’effarouchage par moyens sonores ou visuels : leurres (ressemblant à des rapaces prédateurs pour effrayer les corvidés), lasers orientés vers les oiseaux pour les gêner pendant la constitution des nids, objets brillants ou lumineux dans les arbres, … Ces dispositifs sont peu coûteux.

Certaines communes ont aussi fait appel à un fauconnier, mais le résultat ne semble pas avoir été probant.

• L’élagage des arbres pour gêner les oiseaux, etc. L’élagage doit être fait avec professionnalisme, pour atteindre ses objectifs (empêcher la constitution de nids), sans fragiliser l’arbre.

Il est important que les communes se dotent de plusieurs moyens pour réguler l’espèce. Si elles le souhaitent, elles peuvent aussi solliciter la Ligue de Protection des Oiseaux qui a travaillé à un protocole d’actions.

Certaines d’entre elles – ou leurs associations foncières – favorisent aussi le piégeage, grâce à l’achat de cages. Un partenariat avec le chasseur ou son garde-chasse peut permettre la surveillance des cages. Des agents municipaux et/ou des agriculteurs locaux peuvent aussi se former au piégeage, pour renforcer les effectifs de l’association des piégeurs.

Cliquez ICI pour contacter la fédération départementale des piégeurs.

Enfin, la communication ne devra pas être négligée : le bulletin communal est un bon outil pour expliquer aux riverains la nécessité de cette régulation, et éviter la dégradation des cages : les corvidés ruinent le travail des agriculteurs, mais également la biodiversité, car, par leur grande intelligence, ils s’imposent au détriment d’espèces plus fragiles. Ils occasionnent aussi des nuisances et parfois un risque sanitaire, lorsqu’ils nichent à proximité des habitations, des entreprises et mêmes des crèches, qui subissent leurs croassements anxiogènes et leurs déjections.

Rien n’empêche les riverains de contribuer à réguler l’espèce avec des voies alternatives, comme favoriser l’installation des rares prédateurs des corvidés : le hibou grand duc ou l’autour des palombes.

La FDSEA à la disposition des communes

Notre équipe peut se déplacer si une communauté de communes, ou un ensemble de communes, souhaitent échanger sur ce sujet et être aidées gratuitement à la constitution du dossier.

Notre équipe travaille déjà avec plusieurs communautés de communes et groupes de communes dans ce but : 66 communes sont en action !

C’est un bon début, mais ce n’est pas suffisant. Toutes les autres peuvent encore changer de braquet cet hiver, pour être prêtes au printemps !

N.B

Les maires peuvent décider librement d’une battue administrative pour réguler les corvidés. Cette décision doit être votée par le Conseil municipal et avoir l’aval de la DDT.

Pour vous aider à mettre en œuvre et faire valider rapidement cette procédure, nous vous proposons un document listant les démarches à suivre, un projet d’arrêté à amender ainsi qu’un dossier à compléter et à adapter à votre commune et aux secteurs touchés.

Cliquez sur les liens suivants pour les découvrir :

Procédure

Projet d’arrêté

Dossier

Nous restons à votre disposition pour toutes questions, contactez Agnès au 03.89.22.28.60