Après une phase d’audition des OPA, des juristes, des sociologues… la mission parlementaire de l’Assemblée Nationale sur le foncier agricole lance une consultation publique avant de rédiger son rapport annoncé pour l’automne 2018, prélude à la rédaction d’un projet de loi. La mission parlementaire vous propose donc de remplir un questionnaire de 16 questions comprenant majoritairement des questions à réponses …