La Charte ZNT riverains est en consultation publique du 23 juillet au 23 août 2020

Pour rappel, cette Charte s’inscrit dans le contexte de l’Arrêté et du Décret phyto entrés en vigueur en décembre 2019. Son objectif est de favoriser le rapprochement et le dialogue entre la profession agricole et les consommateurs. De plus, la validation de cette charte permettrait aux agriculteurs et viticulteurs alsaciens de bénéficier des ZNT (Zones Non Traitées) réduites. Donner votre …

Application des ZNT riverains

Les Zones de non traitement par rapport aux habitations sont soumis au cadre réglementaire de l’arrêté du 27/12/2019 qui précise les distances minimales de non-traitement par rapport aux zones d’habitation. En premier lieu, il convient de préciser que : La production reste possible sur ces surfaces et que seuls les traitements des parties aériennes sont concernés par cette interdiction. La distance …

Mobilisez-vous contre les ZNT riverains avant le 1er octobre !

Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation Du 09/09/2019 au 01/10/2019 Lien  vers la consultation >>> http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html >>> Comment contribuer à la consultation publique >>> Éléments de langage (Propositions de réponses à reformuler)     L’article 83 de la …

Nicolas Hulot lance le plan Biodiversité 2020 : Participons à la consultation !

Nicolas Hulot, lors d’un déplacement à Marseille le 18 mai 2018, a annoncé la préparation d’un plan interministériel pour la biodiversité. Ce plan devrait être présenté à l’été 2018. Une consultation est ouverte du 18 mai au 8 juin 2018 pour recueillir les attentes des citoyens : donnez votre avis sur la protection de la biodiversité pour contribuer à l’élaboration du …